Perquisition à domicile : quels sont vos droits et comment les protéger pour éviter les abus
.png)
Ressources
Maître Charles Evrard, avocat pénaliste à Nancy, a obtenu des peines avec sursis pour trois prévenus dans une affaire de vol de Land Rover, contredisant les réquisitions d'emprisonnement ferme du Parquet.
Me Charles Evrard, avocat pénaliste à Nancy, a défendu avec succès le principal prévenu dans une affaire de torture chez un barber, obtenant une peine inférieure aux réquisitions.
Me Charles Evrard est intervenu devant le tribunal correctionnel de Chaumont (Haute-Marne) en défense d'un homme accusé de trafic de produits contrefaits. A l'issue de l'audience, ce dernier est reparti libre.
Qu'est-ce que la délégation de pouvoir et comment peut-elle constituer un bouclier efficace contre les risques pénaux qui menacent les dirigeants ? Explications.
Comment les entreprises et leurs dirigeants peuvent efficacement préparer leur défense pour faire face au risque pénal environnemental ? Les conseils d'un avocat pénaliste.
Quels sont vos droits en cas de mise en examen et comment les faire valoir efficacement ? Guide complet pour vous accompagner à travers cette procédure complexe.
Les infractions environnementales entraînent des sanctions sévères. Découvrez le cadre juridique et les stratégies de conformité pour les entreprises.
Votre plainte a été classée sans suite ? Découvrez dans ce guide pratique tous les recours possibles pour contester cette décision : recours hiérarchique, plainte avec constitution de partie civile ou citation directe.
Quelles sont les spécificités des procédures judiciaires en matière de trafic de stupéfiants en France ? Découvrez les peines, jugements et sanctions applicables, et comprenez les implications juridiques pour mieux appréhender vos droits.
Quels sont les délais légaux et les stratégies efficaces pour obtenir une mise en liberté en cas de détention provisoire ? Les conseils d'un avocat pénaliste.
Comment anticiper sa sortie de détention et quels sont les délais pour statuer sur une demande d'aménagement de peine ?
Découvrez tout sur le contrôle judiciaire avant jugement : définition, obligations, droits et conséquences. Guide complet par un avocat pénaliste sur cette alternative à la détention provisoire. Consultez nos conseils juridiques essentiels.
Quels sont les risques d'une comparution immédiate et comment s'y préparer efficacement avec un avocat pénaliste ?
La garde à vue est l'une des mesures les plus éprouvantes prévue par le droit pénal. Ce guide a vocation à vous aider à faire face à cette situation et garantir le respect de vos droits.
Que faire en cas de convocation pour mise en examen devant le juge d'instruction ? Les conseils d'un avocat pénaliste pour préparer votre défense.
Vous êtes convoqué en CRPC et ne savez pas comment vous y prendre ? Consultez notre guide détaillé pour tout comprendre et préparer votre défense.
Quelles garanties face au risque d'ingérence dans la vie privée en matière de procédure pénale ? La Cour de cassation s'est prononcée dans une série de plusieurs arrêts.
Obligations de conservation généralisée et indifférenciées de données de connexion des opérateurs et hébergeurs : retour sur le décision du Conseil constitutionnel du 25 février 2022.
Face au risque de détention, les documents sur votre situation socio-professionnelle et familiales sont indispensables pour réduire le risque d'incarcération.
Un proche a été incarcéré et vous souhaiter obtenir un permis de visite ? Voici les démarches à effectuer afin de déposer votre demande.
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a étendu les droits des personnes gardées à vue. Sa portée est néanmoins limitée.
Les droits des personnes détenues sont protégés par la loi, qui encadre les pouvoirs de l’administration pénitentiaire. Il est essentiel de comprendre ces droits et comment ils sont appliqués.
L’interrogatoire de première comparution devant un juge d'instruction entraîne le plus souvent une mise en examen et un risque en matière de liberté. Il convient de se préparer à cette étape procédurale via l’accompagnement d’un avocat afin d’optimiser dès ce premier moment, crucial, sa défense pénale.
L'accès au dossier pénal est une garantie essentielle à la préparation de sa défense mais est extrêmement restreint par la loi. Il est indispensable de se faire conseiller par un avocat pénaliste pour en comprendre les règles et enjeux.
La procédure pénale est un processus complexe qui implique de nombreux droits pour la partie civile. Comprendre ces droits est essentiel pour toute personne impliquée dans une telle procédure.
Intervention de Me Charles Evrard en défense d'un homme prévenu de menaces de mort et captations d'images
Me Evrard représentait devant la Cour d'assises de Nancy les intérêts de la société Logista, victime d'une tentative de braquage en 2020.
Me Evrard intervenait devant la Cour d'assises de Nancy en défense d'un homme accusé d'avoir participé au braquage d'une société et dérobé 38kg d'or
Vous pensiez que les infractions n'étaient punies que d'emprisonnement ou d'amende ? Les juridictions peuvent également prononcer des peines complémentaires très lourdes.