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Votre plainte a été classée sans suite ? Découvrez dans ce guide pratique tous les recours possibles pour contester cette décision : recours hiérarchique, plainte avec constitution de partie civile ou citation directe.

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Quelles sont les spécificités des procédures judiciaires en matière de trafic de stupéfiants en France ? Découvrez les peines, jugements et sanctions applicables, et comprenez les implications juridiques pour mieux appréhender vos droits.

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Quels sont les délais légaux et les stratégies efficaces pour obtenir une mise en liberté en cas de détention provisoire ? Les conseils d'un avocat pénaliste.

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Comment choisir et quel est l'intérêt de faire appel à un avocat pénaliste ?

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Comment anticiper sa sortie de détention et quels sont les délais pour statuer sur une demande d'aménagement de peine ?

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Découvrez tout sur le contrôle judiciaire avant jugement : définition, obligations, droits et conséquences. Guide complet par un avocat pénaliste sur cette alternative à la détention provisoire. Consultez nos conseils juridiques essentiels.

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Quels sont les risques d'une comparution immédiate et comment s'y préparer efficacement avec un avocat pénaliste ?

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La garde à vue est l'une des mesures les plus éprouvantes prévue par le droit pénal. Ce guide a vocation à vous aider à faire face à cette situation et garantir le respect de vos droits.

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Que faire en cas de convocation pour mise en examen devant le juge d'instruction ? Les conseils d'un avocat pénaliste pour préparer votre défense.

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Vous êtes convoqué en CRPC et ne savez pas comment vous y prendre ? Consultez notre guide détaillé pour tout comprendre et préparer votre défense.

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Quelles garanties face au risque d'ingérence dans la vie privée en matière de procédure pénale ? La Cour de cassation s'est prononcée dans une série de plusieurs arrêts.

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Obligations de conservation généralisée et indifférenciées de données de connexion des opérateurs et hébergeurs : retour sur le décision du Conseil constitutionnel du 25 février 2022.

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Face au risque de détention, les documents sur votre situation socio-professionnelle et familiales sont indispensables pour réduire le risque d'incarcération.

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Un proche a été incarcéré et vous souhaiter obtenir un permis de visite ? Voici les démarches à effectuer afin de déposer votre demande.

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La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a étendu les droits des personnes gardées à vue. Sa portée est néanmoins limitée.

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Les droits des personnes détenues sont protégés par la loi, qui encadre les pouvoirs de l’administration pénitentiaire. Il est essentiel de comprendre ces droits et comment ils sont appliqués.

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L’interrogatoire de première comparution devant un juge d'instruction entraîne le plus souvent une mise en examen et un risque en matière de liberté. Il convient de se préparer à cette étape procédurale via l’accompagnement d’un avocat afin d’optimiser dès ce premier moment, crucial, sa défense pénale.

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L'accès au dossier pénal est une garantie essentielle à la préparation de sa défense mais est extrêmement restreint par la loi. Il est indispensable de se faire conseiller par un avocat pénaliste pour en comprendre les règles et enjeux.

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La procédure pénale est un processus complexe qui implique de nombreux droits pour la partie civile. Comprendre ces droits est essentiel pour toute personne impliquée dans une telle procédure.

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Intervention de Me Charles Evrard en défense d'un homme prévenu de menaces de mort et captations d'images

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Me Evrard représentait devant la Cour d'assises de Nancy les intérêts de la société Logista, victime d'une tentative de braquage en 2020.

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Me Evrard intervenait devant la Cour d'assises de Nancy en défense d'un homme accusé d'avoir participé au braquage d'une société et dérobé 38kg d'or

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Vous pensiez que les infractions n'étaient punies que d'emprisonnement ou d'amende ? Les juridictions peuvent également prononcer des peines complémentaires très lourdes.

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La défense pénale en comparution immédiate obéit à des règles et à une organisation différente de la défense ordinaire, dès lors que chaque étape de la procédure pénale s’y joue en accéléré.