Calculateur De Fin De Peine : Simulez Votre Date De Sortie De Prison

Calculez en ligne vos remises de peine et estimez votre date de sortie de prison en quelques clics.

Vous ou un proche êtes incarcéré ? Vous souhaitez connaître la date de votre fin de peine et la date à laquelle vous êtes éligible à un aménagement de peine ?

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Ce calculateur en ligne vous permet d’estimer rapidement :

- les remises de peine applicables selon la durée de la peine,

- la date de sortie estimée, hors incidents ou révocations,

- les dates à partir desquelles une demande d'aménagement de peine est possible.

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🎯 Comment ça marche ?

Saisissez simplement :

- la date d’incarcération,

- la date de condamnation

- la durée de la peine prononcée,

- la durée de la détention provisoire éventuellement effectuée

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Notre simulateur vous indiquera automatiquement une date de fin de peine estimée à titre informatif ainsi que les dates à partir desquelles vous êtes potentiellement aménageable.

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🧠 Pour mieux comprendre ces notions, consultez aussi notre article explicatif sur les remises de peine et le calcul de fin de peine.

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⚠️ ATTENTION : Ce calcul reste indicatif et basé uniquement sur les informations communiquées par l'utilisateur dans le simulateur. Il ne remplace pas une analyse détaillée de votre situation par un avocat, notamment une analyse de votre fiche pénale. Ce simulateur ne tient pas compte des éventuelles mesure de sûreté prononcées, des situations de récidive légale ou de cumul de peines qui peuvent avoir une influence significative sur le calcul de la date de libération.

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⚠️ A NOTER : Ce simulateur effectue un calcul en tenant compte du nouveau mode d'octroi des remises de peine pour les personnes écrouées à compter du 1e janvier 2023. Pour les personnes écrouées avant le 1e janvier 2023, les modalités de calcul sont différentes.

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Comment fonctionne ce calculateur de remise de peine ?

Ce simulateur estime une date de fin de peine en tenant compte du calcul de remise de peine maximum octroyable pour les personnes écrouées depuis le 1e janvier 2023 (date d'entrée en vigueur de la réforme du mode de calcul des réductions de peine). Il suffit d’entrer la durée de la peine et la date d’incarcération pour obtenir une estimation. En cas d'incarcération antérieure au 1e janvier 2023, le mode de calcul est différent et nécessite l'avis d'un avocat.

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Ce calcul est-il juridiquement fiable ?

Le calcul proposé repose sur les textes en vigueur (articles 721 et 721-1 du Code de procédure pénale) et sur les règles générales d’application des remises de peine. Toutefois, il s’agit d’une simulation indicative : seule une juridiction ou un avocat peut déterminer la date de sortie et d'aménagement possible.

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Quelle est la différence entre CRP et RPS ?

Le régime applicable pour les personnes condamnées avant le 1er janvier 2023 prévoit l'octroi de CRP (crédits de réduction de peine), accordés automatiquement à tout condamné qui se comporte correctement en détention. Les RPS (réductions de peine supplémentaires) sont octroyées en cas d'efforts particuliers d'insertion ou de réinsertion (formation, travail, etc.).

Depuis le 1e janvier 2023, le condamné ne bénéficie plus de CRP et RPS automatique. Les réductions de peine sont désormais accordées au regard de la bonne conduite du condamné et de ses efforts de réinsertion.

Puis-je utiliser ce calculateur pour plusieurs peines ?

Le simulateur est prévu pour une seule peine ferme. Si vous avez plusieurs peines à exécuter (ex : cumul, confusion, révocation de sursis), le calcul devient plus complexe. Une analyse personnalisée est alors nécessaire.

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Peut-on calculer la date de sortie en cas de récidive ou de mesure de sûreté ?

Ce calculateur ne prend pas encore en compte les cas de récidive légale, de mesures de sûreté, ou de cumul de peine. Dans ces cas spécifiques, il est conseillé de consulter un avocat.

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