Le Conseil constitutionnel abroge l'article 65-2 de la loi de 1881 sur la prescription de la diffamation. Décryptage par un avocat pénaliste à Nancy.
Charles Evrard
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Charles Evrard
Avocat au barreau de Nancy formé dans des cabinets d'avocats pénalistes de premier plan, Charles EVRARD intervient à tous les stades de la procédure pénale : dépôt de plainte, garde à vue, audition libre, enquête, information judiciaire, audience correctionnelle ou criminelle, aménagement de peine, procédures d'indemnisation.
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