Me Charles Evrard, avocat pénaliste à Nancy : garde à vue, mise en examen, convocation. Défense des particuliers et des dirigeants dans le Grand Est.
Charles Evrard
Avocat pénaliste à Nancy : les juridictions pénales du ressort
Notre engagement, votre défense
Se défendre
Mise en cause à Nancy
Les accusations de crime ou de délit comportent des risques et des conséquences graves. Il est essentiel de faire appel à un avocat pénaliste pour vous défendre efficacement.
Obtenir justice
Victime d'une infraction à Nancy ?
Obtenir une indemnisation, être épaulé, assisté ou représenté. Faites appel à un avocat pénaliste pour faire entendre votre voix.
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Charles Evrard
Avocat pénaliste au barreau de Nancy
Avocat au barreau de Nancy formé dans des cabinets d'avocats pénalistes de premier plan, Charles EVRARD intervient à tous les stades de la procédure pénale : dépôt de plainte, garde à vue, audition libre, enquête, information judiciaire, audience correctionnelle ou criminelle, aménagement de peine, procédures d'indemnisation.
Quelle juridiction pénale va vous juger à Nancy ?
Trois juridictions se partagent le pénal nancéien, et le seuil qui les sépare tient à la peine encourue.
Le tribunal correctionnel de Nancy juge les délits. Pour les crimes, la répartition a changé le 25 juillet 2026. La cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle juge en premier ressort les majeurs accusés d'un crime puni de quinze ou vingt ans de réclusion, ainsi que les délits connexes. Elle statue sans jury : cinq magistrats professionnels. La cour d'assises de Meurthe-et-Moselle conserve les crimes punis de trente ans ou de la perpétuité, et garde son jury populaire. Une cour d'assises des mineurs siège également à Nancy.
Ce qui a changé : jusqu'au 25 juillet 2026, l'article 380-16 du code de procédure pénale écartait de la cour criminelle les crimes commis en état de récidive légale. Cette exclusion a été supprimée. Un accusé en récidive relève désormais de la cour criminelle, donc de cinq magistrats professionnels, là où il aurait été jugé par un jury quelques semaines plus tôt.
Une réserve, souvent décisive : la cour criminelle n'est pas compétente s'il existe un coaccusé qui ne remplit pas ces conditions. Le dossier repart alors devant la cour d'assises. La juridiction qui vous jugera dépend donc aussi de qui est renvoyé à vos côtés.
Jugé à Épinal, Verdun ou Val de Briey : l'appel se plaide à Nancy
La cour d'appel de Nancy ne couvre pas la seule Meurthe-et-Moselle. Son ressort s'étend sur trois départements — Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges — et sur cinq tribunaux judiciaires : Nancy, Val de Briey, Bar-le-Duc, Verdun et Épinal. Elle comprend notamment une chambre de l'instruction, une chambre des appels correctionnels et une chambre de l'application des peines.
La conséquence est concrète. Une condamnation prononcée par le tribunal correctionnel d'Épinal, de Verdun ou de Val de Briey se rejuge à Nancy. Les décisions du juge de l'application des peines du ressort y sont également examinées. Une affaire peut donc s'ouvrir loin du chef-lieu et s'achever au palais de justice, 3 rue Suzanne Régnault-Gousset.
Le cabinet y plaide les appels correctionnels comme les dossiers de première instance.
Détention à Nancy-Maxéville, JIRS : les procédures qui durent
La maison d'arrêt de Nancy-Maxéville reçoit les personnes placées en détention provisoire et celles qui exécutent de courtes peines. Elle relève du tribunal judiciaire et de la cour d'appel de Nancy. Pour un proche incarcéré, deux démarches commandent la suite : l'obtention d'un permis de visite, et la demande de mise en liberté, qui obéit à des délais que l'on ne rattrape pas.
Nancy est aussi le siège d'une juridiction interrégionale spécialisée, compétente pour la criminalité organisée et la délinquance économique et financière de grande complexité. Son ressort couvre cinq cours d'appel : Nancy, Metz, Colmar, Dijon et Besançon. Depuis le 5 janvier 2026, sa compétence s'étend à l'application des peines.
Ces procédures durent. Elles se jouent sur la régularité des actes autant que sur le fond.
Faites face aux accusations accompagné d'un avocat pénaliste !
Quels sont les honoraires d'un avocat pénaliste à Nancy ?
Les honoraires d’un avocat pénaliste dépendent de la nature du dossier, de son urgence et de sa complexité.
Une intervention en garde à vue, une audience correctionnelle, une information judiciaire ou un suivi en aménagement de peine n’impliquent pas le même niveau d’engagement ni le même volume de travail.
Les honoraires sont toujours fixés en toute transparence, après un premier échange permettant d’évaluer la situation, la procédure en cours et les enjeux pour le client. Une convention d’honoraires écrite est systématiquement proposée.
Selon les cas, l’intervention peut être prise en charge au titre de la protection juridique, lorsque les conditions sont réunies.
Quel est le rôle d'un avocat pénaliste à Nancy ?
Le rôle d’un avocat pénaliste est de défendre les libertés individuelles et les droits fondamentaux dans le cadre des procédures pénales.
Il intervient à tous les stades de la procédure, depuis les premiers actes, dépôt de plainte, garde à vue, audition libre, enquête, jusqu’aux audiences correctionnelles ou criminelles, et après le jugement pour les aménagements de peine ou les procédures d’indemnisation.
L’avocat pénaliste analyse les faits, sécurise la procédure, élabore une stratégie adaptée et porte la parole de son client avec rigueur et indépendance, face aux juridictions pénales.
Vous accompagnez victime et accusé à Nancy ?
Oui.
Le cabinet accompagne aussi bien les victimes que les personnes mises en cause ou poursuivies.Pour les victimes, l’objectif est de faire reconnaître le préjudice, d’assurer une défense active dès le dépôt de plainte et d’obtenir une indemnisation juste.
Pour les personnes accusées, la mission consiste à garantir le respect des droits, construire une stratégie de défense solide et assurer une présence rigoureuse à chaque étape de la procédure.
Dans les deux situations, l’approche repose sur l’écoute, la précision juridique et la maîtrise du temps judiciaire.
Quelle est la différence entre un avocat pénal et un avocat civil à Nancy ?
L’avocat pénaliste intervient lorsque les faits relèvent du droit pénal, c’est-à-dire lorsqu’une infraction est en cause, délit ou crime, avec un risque de sanction pénale.
L’avocat civil, quant à lui, traite principalement des litiges entre particuliers ou professionnels, comme les conflits contractuels, familiaux ou patrimoniaux, sans dimension répressive.
En pratique, le droit pénal se distingue par des enjeux humains forts, des procédures souvent urgentes et une confrontation directe avec l’autorité judiciaire. L’intervention d’un avocat pénaliste est alors essentielle pour garantir une défense efficace et équilibrée.
Nos ressources
Bande organisée : définition, preuve et aggravation des peines (art. 132-71 CP)
Définition de la bande organisée (art. 132-71 CP), preuve, aggravation des peines et conséquence procédurale : régime dérogatoire et JIRS. Cabinet EVRARD.
JIRS économique et financière : défendre le dirigeant dans le ressort de Nancy
JIRS économique et financière de Nancy : compétence (art. 704 CPP), grande complexité, saisies pénales et défense du dirigeant et de la société. Cabinet EVRARD.
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