Mentions légales
Editeur
Le site est édité et exploité par Me Charles EVRARD, avocat inscrit au barreau de Nancy, ayant son siège au 11bis, rue Lyautey - 54000 Nancy.
Téléphone : + 33 (0)3 57 75 93 84
Télécopie : + 33 (0)1 82 10 64 37
Mail : c.evrard@cabinetevrard.com
Responsable de la publication : Charles EVRARD
SIRET : 891 520 090 00046
Conception et réalisation
Le site a été réalisé par l'Atelier Poulettes
Hébergeur
Site hébergé par WIX, Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Droits d’auteur
Le Site Web accessible via l’URL www.cabinetevrard.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le Nom de Domaine www.cabinetevrard.fr permettant l’accès au Site Web via l’URL www.cabinetevrard.fr est la propriété exclusive du cabinet EVRARD.
Le Site Web a été développé pour le cabinet EVRARD qui dispose d’un droit d’utilisation exclusif du Site Web.
Le logo du Cabinet est une œuvre originale et est la propriété exclusive du cabinet EVRARD.
Les photographies utilisées sont issues de sites dédiés libre de droit (UNSPLASH) ou ont été réalisé par l'Atelier Poulettes exclusivement pour le Cabinet.
Le Site Web dans sa forme actuelle, dans sa conception, sa mise en forme et son graphisme sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive de leur auteur, le concepteur du Site Web.
Toute reproduction de tout ou partie de ce site et du logo du Cabinet, sur un support, quel qu’il soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse du cabinet EVRARD.
Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur du site web www.cabinetevrard.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale et non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Le cabinet EVRARD ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que le cabinet EVRARD s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Données personnelles
Des données à caractère personnel des utilisateurs du site sont collectées, notamment par des formulaires « en ligne » et traitées par le cabinet agissant en qualité de responsable de traitement dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le cabinet collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs en vue de recevoir des informations du cabinet.
Ce traitement est, par conséquent, réalisé exclusivement à des fins d’échanges d’informations avec le cabinet.
Le cabinet ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Cabinet EVRARD uniquement à des fins de gestion, de contact et de communication avec les clients du Cabinet, afin de répondre au mieux à vos besoins et vous fournir un service personnalisé.
Le Cabinet EVRARD s’engage à collecter et traiter vos Données à Caractère Personnel de façon loyale, licite et parfaitement confidentielle.
Les Traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Les données des clients sont ainsi conservées pour toute la durée de la relation contractuelle.
Les données de prospect sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact.
Les données collectées sont accessibles uniquement aux avocats du cabinet dans le respect de la confidentialité et des règles déontologiques de la profession.
Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, par simple demande écrite par mail à l'adresse c.evrard@cabinetevrard.com.
En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Médiation
Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.
Les clients du cabinet EVRARD remplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.