Guide pour la préparation de l’interrogatoire de première comparution

Qu'est ce que l’interrogatoire de première comparution ?

L’interrogatoire de première comparution (IPC) est la première interaction entre une personne suspectée dans le cadre d’une enquête pénale importante et le juge d’instruction qui mène l’enquête. Cet article vise à vous guider à travers les différentes étapes de l’IPC et à vous aider à vous préparer pour cet interrogatoire crucial.

Comprendre l’interrogatoire de première comparution

L’IPC est la première audition d’une personne par le juge d’instruction. Cette procédure est mise en place lorsqu’une instruction est ouverte pour des infractions complexes nécessitant des investigations approfondies. Ces infractions peuvent être des délits (escroquerie, abus de confiance, prise illégale d’intérêts, favoritisme, homicide involontaire, agression sexuelle…) ou des crimes (homicide volontaire, viol, faux en écriture publique…).

Identifier les objectifs de l’interrogatoire

À l’issue de l’IPC, la personne peut être mise en examen, placée sous le statut de témoin assisté, ou repartir sans avoir été mise en cause et être entendue comme simple témoin. Si la personne est mise en examen, le juge d’instruction doit décider des contraintes qui s’appliqueront à elle pendant l’instruction et prononcer un contrôle judiciaire ou demander au juge des libertés et de la détention le placement en détention provisoire.

Anticiper les questions du juge d’instruction et préparer l’argumentation

Il est important de se préparer à l’IPC en amont. L’avocat a accès à la procédure qu’il peut consulter au tribunal. Cela permet de faire un premier bilan des éléments présents dans l’enquête à ce stade des investigations.

Gérer le stress et la pression

L’accompagnement et la préparation avec votre avocat vous aideront également à adopter des techniques pour gérer le stress et la pression qui peuvent accompagner un IPC. Il est nécessaire de rester calme et concentré tout au long de cet interrogatoire.

L’interrogatoire de première comparution

L’IPC commence par un énoncé des éléments d’identité de la personne entendue. Le juge d’instruction se présente également et indique le cadre dans lequel la personne est entendue.

Après l’interrogatoire

La tenue de l’IPC permet à la personne mise en examen ou placée sous le statut de témoin assisté d’obtenir une copie de la procédure. L’étude approfondie des éléments de procédure permet ensuite d’affiner sa stratégie de défense.

Conclusion

L’IPC signifie la mise en cause, sous le statut de mis en examen ou de témoin assisté dans une instruction, par définition porteuse de lourdes potentialités juridiques. Il convient de se préparer à cette étape procédurale via l’accompagnement d’un avocat afin d’optimiser dès ce premier moment, crucial, sa défense pénale.