EXPERTISE
Droit pénal général | Droit pénal des affaires | Contentieux

Charles Evrard, avocat pénaliste à Nancy

DROIT PENAL GENERAL

  • Atteintes aux biens : vol, extorsion, escroquerie, détournement, recel, destructions

  • Atteintes aux personnes : homicides volontaires ou involontaires, violences, agressions, trafic de stupéfiants, mise en en danger de la personne, menaces, harcèlement, abus de faiblesse

  • Droit pénal routier : conduite sous emprise d'alcool ou stupéfiants, excès de vitesse

Charles Evrard, avocat pénaliste à Nancy

DROIT PENAL DES AFFAIRES

  • Droit pénal des sociétés : blanchiment, abus de biens sociaux, corruption, faux et usage de faux

  • Droit pénal fiscal : fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale

  • Droit pénal du travail : accident du travail, travail dissimulé, violation de la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité

  • Droit pénal de la santé

  • Droit pénal de l'environnement

Charles Evrard, avocat pénaliste à Nancy

DROIT DE LA PRESSE
& DES LIBERTES PUBLIQUES

  • Droit de la presse: injure, diffamation

  • Protection de la vie privée

  • Discrimination

Charles Evrard, avocat pénaliste à Nancy

DROIT PENITENTIAIRE & amenagement de peine

  • Commission de discipline

  • Aménagement de peine (placement sous bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle)

  • Relèvement de période de sûreté

  • Requête en suspension ou confusion de peine

Charles Evrard, avocat pénaliste à Nancy

REQUETES EN INDEMNISATION

  • Procédure d'indemnisation devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)

  • Procédure en indemnisation de la détention provisoire

Charles Evrard, avocat pénaliste à Nancy

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

  • Contentieux commerciaux et civils