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Expertise

Les domaines d'expertise du Cabinet Evrard.

Droit pénal général

 

 

Atteintes aux biens : vol, extorsion, escroquerie, détournement, recel, destructions

Atteintes aux personnes : homicides volontaires ou involontaires, violences, agressions, trafic de stupéfiants, mise en en danger de la personne, menaces, harcèlement, abus de faiblesse

Droit pénal routier : conduite sous emprise d'alcool ou stupéfiants, excès de vitesse

Droit de la presse et des libertés publiques

 

 

Droit de la presse: injure, diffamation

Protection de la vie privée

Discrimination

Requêtes et indemnisation

 

 

Procédure d'indemnisation devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) 

Procédure en indemnisation de la détention provisoire

Droit pénal des affaires

 

 

Droit pénal des sociétés : blanchiment, abus de biens sociaux, corruption, faux et usage de faux

Droit pénal fiscal : fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale

Droit pénal du travail : accident du travail, travail dissimulé, violation de la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité

Droit pénal de la santé

Droit pénal de l'environnement

Droit pénitentiaire et aménagement de peine

 

 

Commission de discipline

Aménagement de peine (placement sous bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle)

Relèvement de période de sûreté

Requête en suspension ou confusion de peine

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